e- news n°13 de Bruxelles Environnement
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2017, mise en oeuvre des nouveaux outils
Comme annoncé dans notre précédente news, plusieurs mesures sont actuellement mises en oeuvre en Région de Bruxelles-Capitale afin de simplifier la certification PEB pour les certificateurs et de renforcer la qualité de celle-ci pour les utilisateurs. Ces mesures sont les suivantes:
– Un nouveau logiciel
– Un nouveau protocole
– Une formation de recyclage et un examen obligatoires
Les développements du nouveau logiciel et du nouveau protocole tiennent compte des 5 années d’expérience accumulées depuis l’entrée en vigueur du certificat PEB en 2011 et des nombreuses remarques récoltées par le helpdesk CertiBru-Res@environnement.brussels. Ils tiennent également compte des dernières évolutions dans les techniques de construction. Les recommandations ont été retravaillées pour être plus précises et identifier plus explicitement les parties à rénover.
Le nouveau logiciel est composée de deux modules :
Une transition qui se déroulera en trois étapes :
L’accès à l’actuelle application Certibru-res sera coupé à partir du 7 mars à 18h00. Il est important de noter que les encodages non transformés en certificat PEB avant cette coupure seront définitivement perdus.
Le nouveau logiciel de calcul CertiBru-Res sera mis à votre disposition le 10 mars 2017 par courriel. Il sera possible d’entamer de nouveaux encodages dès son installation. . L’émission des certificats ne sera néanmoins possible qu’à partir de la mise en service du Desk PEB le 15 mars 2017. Ce délai est nécessaire afin de permettre une lourde migration des données des 170.000 certificats déjà émis. Il ne sera donc plus possible d’émettre de certificat PEB pendant cette semaine de coupure. Veuillez nous excuser pour les éventuels désagréments engendrés.
Le Desk PEB sera mis en service le 15 mars 2017. C’est aussi à cette date que le nouveau protocole ainsi que le nouveau logiciel de calcul CertiBru-Res entreront officiellement en vigueur. Le nouveau protocole sera déjà consultable dans les prochains jours sur la page « outils du certificateur résidentiel ». Pour vous faciliter la prise en main de ces modules, plusieurs didacticiels seront disponibles à partir du Desk PEB.
Formation de recyclage et examen obligatoires
La maitrise de ces nouveaux outils nécessite le suivi d’une formation de recyclage. En plus de l’étude des nouveaux outils, cette formation sera mise à profit pour passer en revue les erreurs fréquemment commises afin d’améliorer la maitrise pratique des certificateurs.
Le suivi de cette formation de recyclage et la réussite de l’examen portant sur ce recyclage sont obligatoires pour le maintien de votre agrément. Pour toutes les informations pratiques relatives à l’organisation des formations de recyclage, veuillez-vous informer auprès des centres dont la formation est reconnue. L’examen sur le contenu de ce recyclage sera organisé de façon centralisée par Bruxelles Environnement. Les dates de ces examens seront communiquées dans nos prochaines news. L’examen devra être réussi endéans une période de 15 mois à dater de l’entrée en vigueur des nouveaux outils, soit avant le 15 juin 2018
Le défaut d’affichage dans la publicité
Pour rappel, tout propriétaire ou intermédiaire doit afficher le résultat du certificat PEB dans toute publicité dès la mise sur le marché du bien. Depuis le 1 janvier 2017, il n’est plus obligatoire d’afficher le niveau d’émission de CO2. La classe énergétique suffit. Une nouvelle campagne de grande envergure menée par les services de l’Inspection de Bruxelles Environnement contrôle la présence de cette information dans les publicités depuis ce début d’année 2017. Veuillez noter à l’attention de vos clients pour lesquels il ne sera pas possible d’émettre un certificat pendant la transition entre l’ancien et le nouveau logiciel, que les contrôles seront mis entre parenthèses pndant cette période.
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