La directive 2012/27 relative à l’efficacité énergétique a été transposée dans le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maitrise de l’Energie (COBRACE), modifié en date du 13 janvier 2016. Ce texte prévoit de préciser certaines modalités relatives à l’audit énergétique pour les grandes entreprises.
Une proposition en ce sens a été adoptée en première lecture le 7/07/2016, par le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale. Elle procède également à une adaptation du système d’audit énergétique lié aux permis d’environnement.
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