RAPPEL DES CHANGEMENTS AU 1 IER JANVIER 2019
Les nouvelles méthodes PER et PEN 2019 :
Suite à l’adoption de l’arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018, une nouvelle méthode de calcul pour la Performance Energétique Résidentielle (PER) et Non résidentielle (PEN) est d’application pour tout projet dont la demande de permis d’urbanisme est introduite à partir du 1er janvier 2019. Pour en savoir plus sur les changements de la méthode de calcul, veuillez consulter l’info-fiche « méthodes de calcul PER et PEN modifiées à partir du 1er janvier 2019 ». Cette info-fiche déjà mise en ligne sur notre site internet et annoncée dans l’e-news de juillet 2018 a été mise à jour.
Renforcement de l’exigence de Consommation d’Energie Primaire (CEP) des unités non résidentielles neuves et assimilées à du neuf :
Pour rappel, l’arrêté du 26 janvier 2017 annonçait un renforcement du niveau d’exigence applicable aux fonctions «Bureaux», «Enseignement» et «Locaux techniques» (de 0,6 à 0,45) au 1er janvier 2019. Cette modification était déjà intégrée dans le logiciel 9.5.1.
Procédure d’envoi des projets « hybrides » :
La réglementation imposait d’envoyer le dossier PEB des unités PEB rénovées simplement (URS) à l’autorité délivrante du permis d’urbanisme et le dossier des unités rénovées lourdement (URL), assimilées à du neuf (UAN) et neuves (UN) à Bruxelles Environnement. Pour les projets « hybrides », à savoir les projets constitués de plusieurs unités PEB de natures de travaux différentes dont des URS, Bruxelles Environnement recommandait d’envoyer le dossier PEB de ces projets à une seule administration, en l’occurrence Bruxelles Environnement. Cette recommandation est devenue réglementaire. Par conséquent, les projets «hybrides» doivent désormais être envoyés uniquement à Bruxelles Environnement pour toutes les étapes PEB du projet (à l’exception de la proposition PEB qui doit toujours accompagner la demande de permis d’urbanisme).
LA VERSION 10.0.2 DU LOGICIEL PEB
La version 10.0.2 du logiciel PEB devient la version en vigueur. Elle est également disponible en Région Wallonne et en Région Flamande. Pour plus d’infos, consultez le « manuel didactique de la version 10.0.2 ».
La liste complète des corrections et des améliorations apportées à la version précédente peut être consultée dans le document suivant : « Liste exhaustive des changements ».
Attention : cette version ne fait pas l’objet d’une mise à jour automatique du logiciel. Il faut donc que vous la téléchargiez via ce lien.