Vie privée

Déclaration de confidentialité

La protection et la confidentialité des données à caractère personnel doivent, pour l’ASBL EETQ, être garanties. (ci-après (« EETQ » ou « nous »)).

Nous nous engageons à respecter les données personnelles de nos clients, prospects et utilisateurs en ligne (ci-après « vous »), et d’en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « GDPR » EU General Data Protection Régulation) et à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après « loi belge »).

Afin d’apporter toute la transparence sur le traitement de vos données à caractère personnel par EETQ, vous trouverez ci-après toutes les informations utiles concernant les traitements de vos données.

Nous vous informons ci-dessous au sujet :
– des données personnelles que nous recueillons sur vous et les raisons de cette collecte,
– des modalités d’utilisation de vos données personnelles,
– de vos droits sur vos données personnelles et les moyens de les exercer

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

La notion de « données à caractère personnel » comprend toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable telles que votre nom, votre numéro de registre national, vos données de localisation, votre adresse IP, vos coordonnées de contact, des caractéristiques personnelles, des données de santé, ainsi que tous les documents permettant de vous identifier.

Par « traitement », vous devez entendre toute opération appliquée à vos données à caractère personnel, de la collecte à la destruction de celles-ci.

1. Qui est responsable de l’utilisation de vos données dans le cadre de votre relation avec nos services ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’ASBL EETQ dont le siège social est établi à rue d’Artois, 67; 1000 Bruxelles, à la BCE sous le n° 0832.238.125. Toute question ou demande concernant le traitement de vos données peut être adressée à l’adresse email suivante : dataprivacy@eet-totalquality.com

2. Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles ?

Nous recueillons des données personnelles sur vous aux fins :

Du traitement de votre pré-inscription et inscription à une ou plusieurs de nos formations
D’ envois de mail avec des offres de formations de EETQ
D’ envois de mails de convocation, d’information et de communication dans le cadre de la ou les formations que vous suivez ou avez suivi auprès de EETQ
De l’établissement d’une attestation de réussite ou d’une attestation de suivi ou d’une attestation sur mesure établie pour des raisons administratives
D’une relation contractuelle

Finalités de la collecte de vos données personnelles	Fondement juridique au traitement de vos données personnelles
La gestion des relations précontractuelles avec les prospects Nous traitons vos données personnelles afin de répondre aux demandes de renseignements que vous nous adressez concernant nos formations ou autre service; votre souhait de recevoir des informations concernant les différents services que nous proposons; vos questions diverses envoyées par e-mail (notamment via le formulaire de contact sur notre site) ou par courrier postal.	L’intérêt légitime de EETQ de traiter les données à caractère personnel des prospects en vue de répondre aux demandes et attentes de ceux-ci. (Article 6.1).f. du GDPR)
La gestion de la relation Client	L’intérêt légitime de EETQ de traiter les données à caractère personnel de ses Clients en vue de faciliter l’exécution de ses prestations contractuelles (notamment dans le cadre du Conseil ou des formations) et l’exécution même dudit contrat (Article 6.1.f et b du GDPR)
Marketing à l’égard de nos Clients et Prospects, à savoir : – l’envoi de lettres et de messages d’information (emails) à propos des services offerts par EETQ ou des communications contenant des informations que EETQ estime importantes ou intéressantes pour ses clients ou prospects	EETQ a un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel de ses Clients (notamment celles obtenues directement dans le cadre des formations) en vue de faire la promotion de ses services, ceux-ci étant analogues aux services déjà fourni. En application de l’article XII.13(1) du Code de droit économique et de l’Arrêté royal du 4 avril 2003, EETQ traite après en avoir obtenu le consentement préalable, les données à caractère personnel des Prospects en vue de les informer des différents services offerts par la EETQ.

3. Quelles sont les données personnelles que nous recueillons sur vous ?

Les données personnelles que nous recueillons sur vous dépendent de la nature et du nombre de relations que vous entretenez avec EETQ qu’elles soient d’ordre juridique (ex. : achat d’un service, d’une formation) ou non (ex. : visite de notre site internet).

Finalité de la collecte	Données à caractère personnel collectées	Collecte directe ou indirecte de vos données personnelles
La gestion des relations précontractuelles avec les prospects	•Données d’identification personnelles (de manière générale : nom, prénom, adresse postale, adresse-mail, numéro de téléphone, langue et pour les préinscriptions et inscriptions aux formations, nous collectons également des informations telles que par exemple l’intitulé de votre ou vos diplômes, adresse de facturation, contact de facturation, date et lieu de naissance)	Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous ou de manière indirecte via un tiers auquel vous avez donné l’autorisation de transmettre vos données à EETQ.
La gestion de la relation Client	•Données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse-mail, numéro de téléphone, langue) •Caractéristiques financières (numéro de comptes, modes de paiement, autres données de paiement)	Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous.
Marketing	•Données d’identification personnelles (nom, prénom, titre/fonction, adresse postale, adresse-mail, numéro de téléphone) •Données d’identification électronique (adresse IP, cookies, relevé des connexions)	Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous ou de manière indirecte via un tiers auquel vous avez donné l’autorisation de transmettre vos données à EETQ.

4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre de nos activités, il peut nous arriver de partager vos données personnelles. Bien évidemment, nous le faisons toujours de manière à garantir une protection optimale de vos données personnelles.

Nous partageons par exemple vos données avec Bruxelles Environnement dans le cadre des formations agréées par Bruxelles Environnement et pour lesquelles nous organisons des sessions de formation suivies ou non par l’organisation d’un examen.

4.1. Partage de vos données personnelles avec nos prestataires de services, partenaires et/ou sous-traitants
Nos prestataires de services, partenaires et/ou sous-traitants peuvent avoir accès à vos données personnelles pour les opérations de traitement qu’ils réalisent. Vous trouverez ci-dessous la liste des sous-traitants à qui nous partageons vos données, leur lieu d’implantation et la raison du partage.

Prestataires de services, partenaires et/ou sous-traitants concernés par le partage de vos données personnelles	Lieu d’implantation des prestataires de services, partenaires et/ou sous-traitants	Raison du partage de vos données personnelles
SAS OVH	France	Hébergement du site de EETQ
Nowendo	Belgique	Webmaster

4.2. Avec des autorités publiques, en réponse à des demandes légales, y compris pour répondre aux exigences de la sécurité nationale ou de l’application de la loi.

4.3. Dans le cadre d’une transaction, telles qu’une fusion, acquisition, consolidation ou une vente d’actifs, nous pourrions être amenés à partager vos données personnelles avec les acheteurs ou vendeurs.

4 bis. Exploitons-nous vos données personnelles ?

Nous ne partageons pas vos données avec des partenaires commerciaux qui souhaiteraient vous proposer des produits et des services.

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

La durée de conservation des données varie selon les différents objectifs et doit tenir compte des éventuelles obligations légales à conserver certaines de vos données.

Raison de la collecte	Catégories d’information personnelle collectée	Durée de la conservation
La gestion des relations précontractuelles avec les prospects	• Données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse-mail, numéro de téléphone, langue)	La durée de conservation est de 3 ans à partir de la dernière action/réaction de la part de la personne concernée
La gestion de la relation Client	• Données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse-mail, numéro de téléphone, langue) • Caractéristiques financières (numéro de comptes, modes de paiement, autres données de paiement)	La durée de conservation est de 10 ans à partir de la fin de la convention ou du contrat
Marketing	• Données d’identification personnelles (nom, prénom, titre/fonction, adresse postale, adresse-mail, numéro de téléphone) • Données d’identification électronique (adresse IP, cookies, relevé des connexions)	La durée de conservation est de 3 ans à partir de la dernière action/réaction de la part de la personne concernée

6. Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous trouverez ci-après un récapitulatif de vos droits avec une description sur la manière de les exercer.

Le droit d’accès

Vous pouvez nous demander d’accéder à l’ensemble des informations suivantes concernant :
• Les catégories de données personnelles que nous recueillons sur vous,
• Les raisons pour lesquelles nous les utilisons,
• Les catégories de personnes auxquels vos données personnelles ont été ou seront communiquées et en particulier les personnes qui se situent en dehors de l’Europe,
• La durée de conservation de vos données personnelles dans nos systèmes,
• Votre droit de nous demander de corriger, d’effacer vos données personnelles ou de limiter l’utilisation que nous faisons sur vos données personnelles et du droit de vous opposer à cette utilisation,
• des informations concernant leur source lorsque nous n’avons pas recueillons vos données personnelles directement auprès de vous,
• La manière dont vos données personnelles sont protégées lorsque celles-ci sont transférées vers des pays hors de l’Europe.

Comment exercer votre droit d’accès ?

Pour cela, veuillez simplement nous contacter par e-mail à l’adresse dataprivacy@eet-totalquality.com, et nous transmettre en pièce-jointe de votre e-mail une copie de votre carte d’identité ainsi qu’une brève description des informations auxquelles vous voulez accéder. Sauf autre indication de votre part, vous recevrez gratuitement les informations demandées dans un format électronique dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies.

Si vous ne parvenez pas à accéder à vos informations par e-mail, vous pouvez nous adresser votre demande par courrier postal à l’adresse suivante : Rue d’Artois, 67; 1000 Bruxelles

En cas de demande écrite, celle-ci devra être signée et accompagnée de la copie de votre carte d’identité. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où EETQ recevrait un nombre de demandes trop importantes.

Le droit de rectification

Vous pouvez demander à EETQ de corriger et/ou de mettre à jour vos données personnelles.

Comment exercer votre droit de rectification ?

Il vous suffit simplement de nous adresser un email à l’adresse dataprivacy@eet-totalquality.com ainsi qu’une copie de votre carte d’identité.

N’oubliez pas également d’indiquer dans le corps de votre e-mail la raison de celui-ci : la rectification d’une information inexacte, et l’information à modifier, avec le cas échéant, si vous en disposez, d’une preuve de l’information correcte.

Vous pouvez également exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Rue d’Artois, 67 à 1000 Bruxelles. Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la copie de votre carte d’identité. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où EETQ recevrait un nombre de demandes trop importantes.

Dans le cadre des formations, les personnes qui se pré-inscrivent créent leur espace client. Toute personne ayant créé un espace client peut modifier les informations qu’elle a transmise en accédant simplement à son espace client.

Le droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à l’usage de vos données personnelles à des fins de sollicitations commerciales, et en particulier, des actions publicitaires.
Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles si pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivi porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif.

Vous ne pouvez en aucun cas nous empêcher de traiter vos données :
– si le traitement est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution de votre contrat.
– si le traitement a été imposé par la loi ou un règlement. C’est notamment le cas lorsque vous déménagez vers une autre commune;
– Pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivi porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif;
– si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Comment exercer votre droit d’opposition ?

Il vous suffit d’adresser un email à l’adresse dataprivacy@eet-totalquality.com et de nous transmettre en pièce-jointe de votre e-mail une copie de votre carte d’identité.

Il est important d’indiquer les raisons qui motivent votre demande d’opposition.

EETQ dispose d’un délai de deux mois pour répondre à votre demande d’opposition. Si votre demande est imprécise ou ne comporte pas tous les éléments nous permettant de procéder aux opérations demandées, nous vous inviterons dans ce délai à nous les fournir.

Toutefois, il se peut que nous puissions faire droit à votre demande. Bien sûr, dans ce cas nous nous assurerons de vous apporter une réponse la plus claire possible.

Par ailleurs, les e-mails ou lettres d’information qui vous seront éventuellement transmis indiqueront un lien sur lequel vous pourrez cliquer de façon à ne plus recevoir d’informations promotionnelles de notre part.

Le droit à l’effacement

Vous pouvez également nous contacter à tout instant pour nous demander de supprimer les données personnelles que nous traitons sur vous, si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
– Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
– Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de vos données personnelles effectué par EETQ;
– Pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivi porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif;
– Vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de notre part;
– Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la loi belge;
– Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel EETQ est soumis;

Comment exercer votre droit à l’effacement ?

Il vous suffit d’adresser un email à l’adresse dataprivacy@eet-totalquality.com et de nous transmettre en pièce-jointe de votre e-mail une copie de votre carte d’identité. N’oubliez pas également d’indiquer dans le corps de votre email la raison de celui (par exemple, l’effacement de vos données lorsque vous avez retiré votre consentement (sur lequel le traitement est fondé).

Vous pouvez également exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Rue d’Artois, 67, à 1000 Bruxelles. Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie de votre carte d’identité. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où EETQ recevrait un nombre de demandes trop importantes.

Toutefois, il se peut que nous puissions pas faire droit à votre demande de droit à l’oubli. En effet, il faut de garder à l’esprit que ce droit n’est pas absolu. Nous nous devons de l’équilibrer avec d’autres droits ou valeurs importantes, tels que la liberté d’expression, le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou des motifs d’intérêt public importants.

Le droit à l’oubli numérique

Il se peut que notre site internet contienne des données personnelles vous concernant. Si vous ne souhaitez plus qu’elles y apparaissent, vous pouvez nous demander de les supprimer si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
– Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
– Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de vos données personnelles effectué par EETQ;
– Pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivi porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif;
– Vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de notre part;
– Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la loi belge;
– Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel EETQ est soumis;
Nous sommes également tenus de prendre des mesures raisonnables pour informer les autres entreprises (responsables du traitement) qui traitent les données personnelles pour lesquelles vous avez demandé la suppression de tout lien vers celles-ci, ou de toute copie de celles-ci.

Comment exercer votre droit à l’oubli ?

Pour faire supprimer une information vous concernant sur notre site internet, il vous suffit d’adresser un email à l’adresse dataprivacy@eet-totalquality.com et de nous transmettre en pièce-jointe de votre e-mail une copie de votre carte d’identité. N’oubliez pas également d’indiquer dans le corps de votre email la raison de votre demande, en expliquant par exemple, ainsi que l’adresse (URL) précise de la page concernée.

Vous pouvez également exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Rue d’Artois, 67 à 1000 Bruxelles. Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie de votre carte d’identité . La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où EETQ recevrait un nombre de demandes trop importantes.

Toutefois, il se peut que nous puissions pas faire droit à votre demande de droit à l’oubli. En effet, il faut de garder à l’esprit que ce droit n’est pas absolu. Nous nous devons de
l’équilibrer avec d’autres droits ou valeurs importantes, tels que la liberté d’expression, le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou des motifs d’intérêt public importants.

Le droit à la portabilité

Ce droit vous offre la possibilité de maîtriser plus facilement vous-même vos données personnelles et plus précisément :
– de récupérer vos données personnelles qui sont traitées par nous, pour votre usage personnel, et de les stocker sur un appareil ou un cloud privé par exemple.
– de transférer vos données personnelles depuis chez nous vers une autre société, soit par vous, soit directement par nous, sous réserve que ce transfert direct soit « techniquement possible ».

Ce droit vise tant vos données déclarées activement et consciemment telles que vos données fournies pour créer votre compte en ligne (ex. adresse électronique, nom d’utilisateur, âge) que les informations collectées par EETQ.

A l’inverse, les données personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées à partir des données que vous avez fournies, par exemple le résultat d’une appréciation relative à votre santé, sont exclues du droit à la portabilité car créées par EETQ.

Comment exercer votre droit d’opposition ?

Il vous suffit d’adresser un email à l’adresse dataprivacy@eet-totalquality.com et de nous transmettre en pièce-jointe de votre e-mail une copie de votre carte d’identité. N’oubliez pas de préciser dans votre email les fichiers concernés et le type de demande (restitution des données et/ou transfert à un nouveau prestataire).

Vous pouvez également exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Rue d’Artois, 67; 1000 Bruxelles. Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie de votre carte. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où EETQ recevrait un nombre de demandes trop importantes.

Toutefois, vous devez savoir que EETQ est en droit de refuser votre demande de portabilité. En effet, ce droit s’applique seulement aux données personnelles fondées sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec vous (pour connaître précisément les données personnelles qui peuvent faire l’objet du droit à la portabilité : cliquez sur la partie finalités et fondements). De même ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

Le droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de nous demander la limitation de vos données, c’est-à-dire le marquage (par exemple, un déplacement temporaire de vos données vers un autre système de traitement ou un verrouillage de vos données les rendant inaccessibles) de vos données personnelles enregistrées, en vue de limiter leur traitement futur.

Vous pouvez exercer ce droit lorsque :
• l’exactitude des données en question est contestée;
• Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la loi belge
• les données ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités initialement prévues mais ne peuvent pas encore être supprimées pour des raisons juridiques (notamment pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice);
• la décision relative à votre opposition au traitement est en cours.

En cas de limitation du traitement, vos données personnelles ne feront plus l’objet d’un quelconque traitement sans votre accord préalable, à l’exception de leur conservation (stockage).

Vos données personnelles pourront néanmoins encore être traitées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne morale ou physique, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public dans l’Union ou l’État membre.

En cas de limitation du traitement de certaines de vos données personnelles, nous vous tiendrons informé du moment auquel la mesure sera levée.

Comment exercer votre droit à la limitation ?

Pour cela, il vous suffit de nous adresser un email à dataprivacy@eet-totalquality.com ainsi qu’une copie de votre carte d’identité.

N’oubliez pas également d’indiquer dans le corps de votre e-mail la raison de celui-ci.

Vous pouvez également exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante :

Rue d’Artois, 67; 1000 Bruxelles, Belgique

Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la copie de votre carte d’identité. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où EETQ recevrait un nombre de demandes trop importantes.

7. Vos données personnelles sont-elles transmises à l’étranger ?

Transfert de données au sein de l’Europe

Au sein de l’Espace Economique Européen (28 Etats-membres de l’UE, Islande, Norvège, Liechtenstein), sachez que les données personnelles bénéficient du même niveau de protection.

Transferts de données hors de l’Europe

Sachez que nous ne transférons aucune de vos données personnelles en dehors de l’Europe. Tous nos serveurs sont situés dans l’espace économique européen (EEE).

8.Vous souhaitez nous contacter à propos de la protection de vos données personnelles et/ou introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données ?

Vous avez une question ou bien une suggestion concernant la protection de vos données personnelles ?

N’hésitez pas à nous en faire part en nous contactant par email, ou par courrier à :

EETQ, Rue d’Artois, 67; 1000 Bruxelles, Belgique

Nous serons ravis de vous lire et nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais.

Vous estimez que nous ne protégeons pas suffisamment vos données personnelles ?

Si vous considérez que EETQ ne traite pas vos données personnelles conformément au GDPR et à la loi belge, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de :

– L’autorité de protection des données du pays européen dans lequel vous résidez de manière habituelle, ou
– L’autorité de protection des données du pays européen dans lequel vous travaillez, ou
– L’autorité de protection des données du pays européen dans lequel la violation du GDPR a été commise.

Introduire une plainte auprès de la Commission vie privée (CPVP), l’autorité belge de protection des données,
→ Par courrier postal :

Commission de la protection de la vie privée Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

→ Par e-mail : commission@privacycommission.be

Introduire une plainte auprès d’une autre autorité européenne de protection des données
Pour pouvoir introduire une plainte auprès d’une autre autorité de protection des données, veuillez consulter la liste sur le site de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080

Pour plus d’information : Directive Européenne

Vie Privée