Bruxelles Environnement / mars 2019
La certification PEB Bâtiment public évolue ! Une nouvelle règlementation, un nouveau protocole et un nouveau logiciel auront pour objectif de faciliter votre travail et celui des gestionnaires PEB. Ils nous permettront aussi de mieux vous aider dans l’établissement et la gestion de ces certificats. Ces modifications ont pour but :
de faciliter les démarches administratives nécessaires à l’établissement desdits certificats (avec, par exemple, la conservation de l’historique pour un bâtiment, la réduction du nombre de données obligatoires à encoder, …) ;
de nous coordonner avec les pratiques courantes et légales de comptage énergétique (comme par exemple, le sous-comptage par bâtiment) ;
d’adapter la règlementation pour qu’elle corresponde à la mise en œuvre effective de la certification bâtiment public.
Plusieurs nouveautés sont le résultat de vos propositions. Nous espérons qu’elles satisferont vos attentes. Concrètement, les changements entreront en vigueur à partir du 1er juin 2019.
Nous organisons une séance d’information pour les certificicateurs Bâtiment public à Bruxelles Environnement les 20 (FR) et 27 (NL) mai 2019 en après-midi. Bien que votre présence ne soit pas obligatoire, nous vous conseillons vivement d’y participer car cette séance vous donnera les clés pour maîtriser les nouveaux outils. Le programme détaillé et les formulaires d’inscription vous seront envoyés en avril.
ET D’ICI LE 1ER JUIN ?
– La règlementation en vigueur s’applique toujours. Si vous êtes chargé(e) d’établir un certificat PEB Bâtiment public d’ici au 1er juin 2019, vous devez le faire en utilisant le logiciel et le protocole actuels ;
– Tous les certificats PEB Bâtiment public établis AVANT le 1er juin 2019 restent valides jusqu’à leur échéance, sauf s’ils sont révoqués avant la fin de leur période de validité. Une fois échu, le certificat devra être renouvelé en utilisant le nouveau logiciel et le nouveau protocole ;
– Si un certificat PEB Bâtiment public établi avant le 1er juin 2019 est révoqué (dévérouillé) AVANT le 1er juin 2019, le certificat doit être corrigé en utilisant le logiciel et le protocole actuels. En revanche, tout certificat PEB Bâtiment public établi avant le 1er juin et révoqué (dévérouillé) APRES le 1er juin 2019 devra être corrigé en utilisant le nouveau logiciel et le nouveau protocole ;
– L’accès au nouveau logiciel sera effectif à partir du 1er juin 2019. Les données encodées dans le logiciel actuel (identification des bâtiments, certificats établis,…) seront transférées par Bruxelles Environnement dans la base de données liée au nouveau logiciel ;
– Votre accès unique au nouveau logiciel vous sera transmis par mail au mois de moi ;
– Le nouvel arrêté a été voté par le gouvernement le 13 décembre 2018. Il sera publié sur notre site Internet dans le courant du mois de mai ;
– Le nouveau protocole sera publié sur notre site Internet dans le courant du mois de mai ;
– Les procédures administratives et les informations pratiques concernant l’utilisation du logiciel seront publiées sur notre site Internet dans le courant du mois de mai.