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Lien vers le site de Bruxelles Environnement 

 

Lien vers la e-news n°12 de l’IBGE : 

app.bruxellesenvironnement.be/newsletter/Groupmail/Mailings/HTML_Enews12_certif_FR.html

 

Lien vers : 

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie

http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2016/10/31_1.pdf#page=145

 

Bruxelles Environnement  – E-news 12: certificateurs résidentiels – janvier 2017

 

FR / NL

NOUVEAUTÉS EN 2017 !

En 2017, plusieurs modifications concernant l’agrément du certificateur et le certificat PEB pour les habitations individuelles entreront en vigueur*. Synthèse des principales modifications :

·       La validité de 5 ans de l’agrément est abrogée

Pour les certificateurs dont l’agrément vient à échéance à partir du 1er janvier 2017 (date exacte de l’échéance de votre agrément sur  la liste des "certificateurs PEB résidentiels" ), il n’est plus nécessaire de demander une prolongation d’agrément car la limite temporelle de 5 ans à la validité de l’agrément est abrogée.

·       La méthode de calcul est publiée

Pour plus de clarté et de transparence pour les certificateurs et le public, la méthode de calcul peut être consultée dans les annexes de l’arrêté.

·       Un nouveau modèle de certificat PEB

A partir du 15 mars 2017, les certificats PEB émis par vos soins adopteront un contenu amélioré et une nouvelle mise en page. L’amélioration porte principalement sur les travaux de rénovation proposés dans le certificat et la présentation des résultats.

·       Un nouveau logiciel, un nouveau protocole et des formations de recyclage

Les nouveaux logiciel et protocole sont une réponse aux nombreux retours de terrain reçus les dernières années et sont destinés à simplifier la certification PEB pour les certificateurs et à renforcer la qualité de celle-ci pour les utilisateurs.
Des formations de recyclage seront organisées pour vous former à l’utilisation de ces outils.
Nous mettons tout en œuvre pour que la transition se passe dans les meilleures conditions et vous donnerons toutes les informations pratiques dans la prochaine E-News, prévue début février 2017.

BONNES PRATIQUES

a) La constatation visuelle, photos à l’appui !

Nous vous rappelons que vous devez conserver pendant 5 ans une copie des preuves acceptables et des données récoltées et qu’à cet effet, il est pratique de prendre des photos de toutes les pièces justificatives (documents et constats visuels).
Par exemple : Si vous indiquez la présence d’isolation dans un mur, vous devez soit:

– disposer de photos prises par vos soins et attestant clairement votre constatation visuelle.

– avoir coché dans l’onglet "sources" la source acceptable qui l’atteste et garder une copie de celle-ci.

b) Une bonne partie des demandes de déverrouillage trouve sa source dans le fait que le propriétaire fournit les preuves acceptables après réception d’un certificat PEB de classe énergétique médiocre. Nous vous rappelons dans ce cadre l’existence de l’info-fiche «La visite du certificateur » qui explique au propriétaire comment se déroule la visite du certificateur et quelles sont les pièces justificatives acceptées par l’Institut qu’il doit préparer pour cette visite. Nous vous invitons à lui envoyer cette info-fiche avant votre visite et à préparer votre client au résultat qu’il obtiendra s’il ne vous fournit pas à temps les documents permettant de prendre en compte des éléments favorables.

c) Lors des auditions, nous avons souvent constaté que les app. de boussole sur smartphone n’étaient pas précises. L’utilisation d’une boussole traditionnelle ou le relevé à partir d’une image satellite restent les seuls moyens de relever correctement l’orientation de la façade principale.

d) Nous tenons à vous rappeler que le protocole, complété par la FAQ, sont les seuls documents officiels sur lesquels le certificateur doit s’appuyer pour l’établissement d’un certificat PEB. Les notes prises par les certificateurs pendant leurs formations, de même que les slides de ces formations ne peuvent quant à eux être considérés que comme des aides à l’apprentissage du protocole.

e) Suite à des plaintes de clients mécontents du résultat obtenu par leur habitation, nous attirons votre attention sur le fait que lorsque des travaux de rénovation ont été réalisés et que ces travaux ont nécessité un permis déposé à partir de 2008, une déclaration PEB ou déclaration PEB simplifiée devrait être disponible. Sur cette déclaration sont mentionnées les valeurs d’isolation que vous pouvez encoder directement dans le logiciel.

ENCODAGE DES FENÊTRES ET DES MURS MITOYENS

En plus de ses photos personnelles, nous invitons le certificateur à utiliser tous les outils gratuits à disposition, comme par exemple Google Maps ou Bing Maps pour faciliter et contrôler son travail.
Un nouveau mode de vue (Earth mode 3D) a récemment été ajouté à l’outil Google Maps. Cet outil permet de déceler les mitoyens non bâtis, de compter les fenêtres, etc. et d’éviter ainsi les oublis.

STATISTIQUES

Nous pouvons, après ces quelques années de certification des logements, faire un état statistique de certaines données. Ces résultats doivent être pris avec des pincettes ; l’utilisation encore importante de valeurs par défaut pour de nombreuses caractéristiques impacte négativement la performance actuelle des certificats PEB, qui est donc moins bonne que celle du parc immobilier réel.

On constate naturellement une différence importante entre les maisons et les appartements, mais il nous parait important de démentir la rumeur prétendant que 70% des biens tombent dans la classe G. Même si l’on ne prend en compte que les maisons, le score n’est pas aussi catastrophique mais il est certain qu’il nous reste du travail pour que celui-ci s’améliore !

* est publié au Moniteur Belge : l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 06 octobre 2016 portant modifications de divers arrêtés en matière de certification PEB. Parallèlement, l’entrée en vigueur des derniers chapitres du Code Bruxellois Air Climat Energie (CoBrACE ) qui remplacent ceux de l’Ordonnance PEB de 2007 est fixée au 01/01/2017 .